Proposition
Il n’est pas besoin d’explication sur le côté inégalitaire de la TVA/TGC mais je vais en remettre une couche.
Pour 100.000 francs d’achat, avec une TGC moyenne de 10 %, vous en aurez pour 10.000 F de taxe.
Sauf que ces 10.000 F représentent 1/13è de toute la fortune d’un Smicard et seulement 1/100è pour celui qui touche 1.000.000 F par mois.
L’argument majeur (le seul même) pour appuyer cette inégalité est : comment faire autrement ? C’est compliqué. On ne va pas présenter sa fiche de paye à chaque achat.
Ah ah ah, si cela ne tenait qu’à cela. Mais pour cette considération technique, je vous livre la solution.
Premièrement on ajuste les taux (faudrait pas faire payer trop cher les riches : vous allez comprendre)
Taux réduit 3 % passe à 1 %
Taux spécifique 6 % passe à 2 %
Taux normal 11 % passe à 3 %
Taux majoré 22 % passe à 4 %
Deuxièmement on prend comme référence le Smic : 156.568 F
10.000 f d’achats au taux réduit (1 %) donne 100 F de taxe soit 0,064 % d’impact réel sur le budget d’un Smicard. Il ne reste plus qu’à appliquer cet impact réel sur le budget en fonction des revenus. Celui qui touche 1.000.000 F, pour 10.000 F d’achats à taux réduit se verra impacter de 0,064 % de son budget. Celui qui n’a que 80.000 F se verra impacter de 0,064 % de son budget.
Dites-moi que ce n’est pas égalitaire.
Troisièmement l’application technique
En fait avec tous les moyens informatiques dont nous disposons aujourd’hui c’est d’une simplicité enfantine. En fonction de votre déclaration des revenus, le service des Impôts vous envoie une carte chaque année (comme les cartes de point des magasins). Elle contient le pourcentage d’impact suivant votre revenu déclaré. A chaque passage en caisse, l’info est transmise dans un fichier qui est envoyé aux impôts.
A la caisse, vous payez tous le prix normal calculé de TVA référence SMIC et chaque mois le service des Impôts vous envoie la facture de la TVA réelle que vous devez payer. Pour les marchés, tout le monde à un téléphone portable. Il suffit d’une application qui scanne votre carte.
La fraude ? Pas possible. Si un petit malin qui touche 80.000 F par mois fait pour 200.000 F d’achat chaque mois, on va se poser une question, non ? Vous me direz : argent « sale » cela devient difficile de gérer (oui, et qui s’en plaindrait ? Ils trouveront un moyen, vous inquiétez pas).
Voler une carte ? Oui, il y a autant de risque que de se faire voler sa carte bleue. Il suffit de faire opposition. La carte est désactivée et l’impact sur les impôts est négligeable.
Nota pour les gourmands : on peut toujours augmenter les taux de TVA que j’ai proposé, mais l’impact sur les riches se fera sentir très rapidement. Eh oui, si on peut demander à un pauvre de payer 1/13è de son revenu total (sa fortune totale), on trouverait d’un sale œil de faire payer à un riche 1/13è de son revenu total.
