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Démocratie et citoyenneté

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Propositions

Un seul et unique Texte de loi
Duaner
12 décembre 2020
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Proposition

Nulle société se saurait s’organiser avec des textes différents pour les uns ou pour les autres. Essayez de brûler un pneu devant chez vous et selon que vous êtes de droit coutumier ou civil vous n’aurez pas la même sanction. La république est fondée sur des textes (codes civil, pénal, routier, commercial, fiscal ) qui sont évolutifs mais qui permettent l’expression dans un cadre connu de tous et donc arbitrable. J’ai l’intime conviction que la Calédonie depuis 30 ans aurait dû se doter de textes clairs, communs et valides par tous consensuellement. Virer 200 personnes de leur village est-il oui ou non autorisé ? Si c’est oui, ok. Si c’est non on fait autrement…

Arrêter des entreprises et les obliger sous la menace à se séparer de leurs collaborateurs au profit de gens « autorisés par la coutume  » est il acceptable ?
oui ou non ?

La Taxe Kanaque  fait-elle partie du code fiscal de Nouvelle-Calédonie ?
Rouler avec 3 grammes, jeter les déchets des entreprises ou des particuliers dans la rivière, brûler une forêt ou martyriser un animal ou un humain est-il oui ou non possible ?

Bénéfices apportés

Ce ne sont pas des sujets de polémique. C’est la BASE. Il ne peut y avoir de bienveillance sans réciprocité ! La réciproque est possible grâce au CADRE. Et ce Cadre, ces codes doivent être Valides par tous ! Par l’écriture !

Ensuite, et seulement ensuite, on peut avancer sur les sujets de société.

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