QUI SOMMES-NOUS ?
Le responsable de traitement de vos données personnelles est WEBCOM SARL (ci-après « nous »)
Pour assurer la gestion des propositions et arguments sur le site www.debat.nc, vos publications seront en amont contrôlées et nous nous réservons le droit de ne pas les publier en cas de propos injurieux, racistes, dégradants ou pouvant d’une manière ou d’une autre porter atteinte à l’intégrité d’une personne. Nous sommes indépendants de tout pouvoir politique ou religieux, mais au service de l’intérêt général en assurant l’impartialité et la transparence dans la démarche.
Vous nous transmettez des informations en vous inscrivant, en participant au projet et en communiquant avec nous. Les champs obligatoires sont indiqués comme tels dans les formulaires. Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement européen général sur la protection des données(« RGPD ») et à la Loi informatiques et Libertés de 1978 modifiée (« LIL ») qui sera mise en place au 1er juin 2019 en Nouvelle-Calédonie.
Cette collecte d’information se limite au nécessaire, conformément au principe de minimisation des données. Les définitions fournies à l’article 4 du RGPD sont applicables aux présentes. Nous nous engageons à ne pas baisser le niveau de confidentialité lors des mises à jour sans en informer les personnes concernées.
Ce document permet de répondre en toute transparence aux questions suivantes :
- Quels sont les cookies installés sur le site ?
- Quelles autres catégories de données personnelles traitons-nous ?
- Dans quels buts ? Sur quelles bases légales ?
- Quels sont vos droits ? Comment les exercer ?
- Pendant combien de temps les données sont-elles conservées ?
Vous trouverez également nos engagements en matière de sous-traitance, de transferts, de communication à des tiers et en cas de faille de sécurité.
Pour toute précision ou réclamation, n’hésitez pas à nous contacter.
Attention !
Si vous décidez de publier des données relevant de votre vie privée ou sensibles (opinion politiques et philosophiques, appartenance syndicale, information sur votre santé, orientation sexuelle, convictions religieuses…) à votre initiative ou déduites via vos votes, contributions, arguments et prises de position de quelque nature que ce soit sur la Plateforme rattachée à votre profil, vous devez être vigilants car celle-ci seront visibles. Nous vous rappelons que les traitements portant sur des données à caractère personnel rendues publiques par la personne concernée ne sont pas soumis à l’interdiction de principe au traitement de données sensibles par la loi (Art. 8, II, 4° de la loi Informatiques et Libertés de 1978).
QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES SUR LA PLATEFORME ?
Données d’inscription et informations requises pour participer.
Lors de l’inscription, données obligatoires : un nom ou un pseudonyme, une adresse électronique et un mot de passe.
Facultatif : votre statut (citoyen, élu local ou institution, organisation à but lucratif, organisation à but non lucratif, parlementaire), à titre facultatif.
Données du profil public. Votre nom / pseudonyme choisi au moment de l’inscription sera visible sur la Plateforme et sur la page de présentation de votre profil, que vous pouvez enrichir : Pour éditer et personnaliser votre profil, et uniquement si vous le souhaitez, vous pouvez ajouter une photo de profil, une biographie, votre localisation, votre site web et les liens vers vos profils sur les réseaux sociaux.
Contributions. Vous pouvez participer à la vie de la Plateforme en publiant des contributions. Ces contributions permettent de connaître la position des personnes inscrites sur la Plateforme. Leur contenu, date et heure sont rendus publiques – sauf mention contraire – et sont rattachés à votre profil.
Journaux de connexion. Des données d’utilisation (adresses IP, logs de connexion et d’utilisation) sont collectées automatiquement sur la Plateforme.
Certaines fonctionnalités de ce site peuvent s’appuyer sur des services proposés par des sites tiers. Ces fonctionnalités déposent des cookies permettant notamment à ces sites de tracer votre navigation. Ces cookies ne sont déposés que si vous donnez votre accord. Vous pouvez vous informer sur la nature des cookies déposés, les accepter ou les refuser par type de service.
A QUELS FINS CES DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?
Les données personnelles collectées ont pour unique but de permettre la gestion de la participation et l’analyse quantitative et qualitative des contributions. Elles ne sont pas transmises à des tiers.
Les données d’inscription confiées nous permettent d’assurer la gestion de votre compte sur la Plateforme, des procédures d’authentification, de mot de passe oublié, mais aussi de traiter vos éventuelles demandes.
Votre adresse électronique devra être confirmée pour finaliser l’inscription et ne sera pas rendue publique.
L’outil ReCaptcha protège la Plateforme contre l’utilisation de robots malveillants qui surchargent l’outil d’inscriptions en masse.
PENDANT COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SERONT-ELLES CONSERVÉES ?
Les données identifiantes sont conservées jusqu’à ce que vous supprimiez votre compte ou que la Plateforme ne soit plus en ligne. Nous avons également des obligations de conservation des données de connexion conformément au décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne.
Si vous supprimez votre compte, vos contributions apparaîtront sous le pseudonyme « utilisateur supprimé ».
Votre email pourra être conservé pour vous proposer toute information concernant la plateforme pendant un an à compter de la fermeture. Un lien de désinscription vous sera proposé dans toute communication.
Au-delà de ces durées, vous êtes informé que les données personnelles que nous collectons pourront être anonymisées et conservées à des fins statistiques. Sinon, elles feront l’objet d’une suppression définitive.
QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?
Notre Plateforme est conçue pour que vous puissiez gérer directement vos données personnelles.
Après vous êtes inscrit sur la Plateforme, vous pouvez déréférencer votre profil public des résultats des moteurs de recherche depuis les paramètres de votre compte (case à cocher dans l’onglet « profil » des paramètres du compte).
Si vous ne souhaitez pas être identifiable nous vous recommandons d’utiliser un pseudonyme, de ne pas afficher votre visage en photo de profil, ni de fournir des liens vers vos comptes personnels sur les réseaux sociaux ou tout élément qui permettrait de vous identifier directement ou indirectement. Enfin, nous vous rappelons que vos codes d’accès à cette plateforme sont personnels, uniques, confidentiels, incessibles et intransmissibles. Ils ne sauraient être partagés, cédés, revendus, ou retransmis.
Dans les limites prévues par la loi, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Un lien de désinscription vous sera proposé dans toute communication n’ayant pas un caractère purement administratif. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Les demandes d’exercice de vos droits peuvent être adressées voie électronique à info@debat.nc. Si vous estimez après nous avoir contacté que les droits sur vos données n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
NOS ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE SOUS-TRAITANCE, COMMUNICATION ET TRANSFERTS DE DONNÉES
Vos données nominatives sont à usage interne, elles sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf en cas d’accord exprès ou si vous avez décidé de les rendre publiques.
En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, quelle que soit sa qualité, nous nous assurerons préalablement que ce dernier est tenu d’appliquer des conditions de confidentialité identiques aux nôtres.
Nous nous engageons à ce que tout sous-traitant, dont WEBCOM SARL propulsant la Plateforme, présente des garanties contractuelles suffisantes et appropriées pour respecter vos droits, afin que le traitement réponde aux exigences du RGPD et à respecter les dispositions du RGPD applicables aux transferts des données.
Sur la base de nos obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
INDICATIONS EN CAS DE VIOLATION DE DONNÉES
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques permettant de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant, stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
● Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela est susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés ;
● Examiner les causes de l’incident ;
● Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.
DROIT APPLICABLE ET LANGUE
La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français et rédigée en français. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des présentes ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres.